Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du bon de commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (véhicules personnalisés ou commandés spécifiquement à la demande du client).
9. RESPONSABILITÉJOUCAR
s’engage à fournir au client toutes les informations nécessaires à une décision éclairée avant l’achat. La société ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du véhicule par l’acheteur ou de non-respect des obligations d’entretien.
10. DONNÉES PERSONNELLES Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des dossiers clients et la relation commerciale.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, logos, charte graphique) présents sur le site sont la propriété exclusive de JOUCAR. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
